Mentions Légales
Conditions générales d'Utilisation pour un administrateur


Définitions

"L'utilisateur" désigne dans le cadre de ce texte le créateur d'un site avec la plateforme Utilweb et tout membre qui aurait été nommé administrateur sur un site crée avec la plateforme Utiliweb.
"L'équipe administrative" désigne dans le cadre de ce texte les créateurs de la plateforme Utiliweb.
"Site" désigne dans le cadre de ce texte un site internet crée grâce à la plateforme Utiliweb.


Données fournies par l'utilisateur

Les données communiquées par l'utilisateur lors de son inscription sur Utiliweb ainsi que son adresse IP seront stockées dans une base de données d'Utilweb et visibles par l'équipe administrative.


Responsabilités de l'utilisateur

L'utilsateur s'engage à ne pas diffuser sur son site de contenu pornographique, xénophobe, raciste, ainsi que tout autre contenu jugé comme illégal.

L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser sur son site de contenu protégé par des droits d'auteur si il n'a pas reçu préalablement la permission de l'auteur concerné.

L'utilisateur s'engage à ne fournir à aucun tiers les adresses Email des membres de son site.

L'utilisateur s'engage, à faire prendre connaissance des présentes conditions à tout nouvel administrateur qu'il pourrait être amené à nommer sur son site. Le dit nouvel administrateur sera également soumis à ces présentes conditions dés qu'il aura reçu le statut d'administrateur.

L'utilisateur admet être responsable devant la loi du contenu de son site. L'équipe administrative d'Utiliweb ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du dit contenu.
L'utilisateur s'efforcera donc de veiller à ce qu'aucun contenu jugé comme illégal ne soit diffusé sur son site.


Relations entre l'utilisateur et l'équipe administrative d'Utiliweb

Utiliweb propose un service entièrement gratuit. Les frais d'hébergement de chaque site sont financés par des bandeaux publicitaires affichés sur chaque site. Vous n'êtes en aucun cas autorisé à supprimer ou dissimuler ces bandeaux publicitaires de quelque manière que ce soit.

De même, les informations en bas de page informant que votre site a été crée avec la plateforme Utiliweb ne doivent en aucun cas être supprimées ou dissimulées de quelque manière que ce soit.

Utiliweb s'efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir ses services disponibles et d'éviter les interruptions de services. Cependant, des interruptions de services sont parfois inévitables. De même, bien que des sauvegardes régulières des bases de données soient effectuées, une éventuelle perte de données reste possible. L'utilisateur s'engage à n'engager aucune plainte contre Utiliweb pour cause d'interruption de service, de perte de données, ou pour tout autre motif.

L'équipe administrative se réserve le droit de supprimer tout site qu'elle juge en désaccord avec les présentes conditions d'utilsation, et ce sans préavis, et sans avoir à se justifier auprès du/des administrateur(s) du site concerné.


Modification des Conditions générales d'utilisation

L'équipe administrative se réserve le droit de modifier les présentes conditions, et ce sans préavis. il appartient à l'utilisateur de se tenir informé régulièrement de ces conditions. Tous les utilisateurs doivent se conformer aux nouvelles conditions dans un délai de 15 jours après leur modification.
Date de dernière modification : le 21 juillet 2008


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